Dissertation sur la promotion des moyens scripturaux de paiement en zonz ohada

3315 mots 14 pages
INTRODUCTION
Les banques font aujourd'hui l'objet d'une protection particulière de la part des autorités de l'UEMOA. Cela ne doit pas être étonnant dans la mesure où l'activité bancaire se trouve au cœur du secteur économique. L'histoire a d'ailleurs montré que « la mauvaise santé des banques » a toujours été source de crise économique. C'est évidemment ce qu'ont compris les autorités de l'union lorsqu'elles manifestent une volonté sans commune mesure de promouvoir la bancarisation qui passe corrélativement par la promotion des moyens de paiement scripturaux.
La promotion s’entend de la production et de la mise en œuvre de mesure apte à la propagation et à la généralisation d’actes et/ou de faits déterminés dans une période déterminée. Celle-ci rattachée à la notion de « moyen de paiement scriptural » renvoie à la volonté de généralisation de « tout instrument ou procédé sur support papier ou électronique admis par le règlement comme moyen de paiement valable ».
De telles mesures de propagation, quelles qu’elles soient, n’échappent pas de se confronter à bon nombres de difficultés inhérentes à toute entreprise ; difficultés ayant trait essentiellement au domaine de l'économie ; raison pour laquelle nous nous garderons d’en traiter.
Du point de vue juridique, la promotion des moyens de paiement scripturaux dans cet espace s’entendra donc de la codification de règles juridiques susceptibles de faciliter voire renforcer « l'accès du grand public (c'est-à-dire les personnes physiques et morales sans distinction aucune) aux opérations de banque » delà découle tout l’intérêt double eu égard à la connaissance des principes fondamentaux qui gouverne la politique économique de l’UEMOA, eu égard aussi à la connaissance du dispositif réglementaire en vigueur dans ce secteur.
Cette rigoureuse et soudaine volonté des Etats de l’UEMOA de promouvoir les moyens scripturaux de paiement est source d’un certain nombre d’interrogation dont la synthèse se résumerait en la question

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