Dissertation d’Histoire du droit

La représentation nationale : 1791-1793

L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale est l’émanation abstraite d’un groupe de personnes, celle-ci peut être différente selon les dates. Ici je traiterais la représentation nationale en 1791 et 1793, deux dates, deux constitutions rédigées.
La naissance de la représentation nationale date de 1789, c'est-à-dire du début de la Révolution. Le 17 juin 1789, une loi après la réunion des Etats généraux à Versailles, les députés du tiers état, considérant qu’ils représentant « les 96 centième au moins de la nation » se proclament assemblé nationale. Ils décident d’élaborer une Constitution limitant les pouvoirs du toi. La souveraineté ne résidera plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l’exercera par l’intermédiaire des représentants qu’elle choisie. Je me demanderais donc qui en 1791 et 1793 peut donc être citoyen et comment ceux-ci désigneront leurs représentants ? Et de quel pouvoir seront-ils dotés ?

Dans une première partie, j’étudierais l’évolution des droits du citoyen (I), puis dans une seconde partie la modification de la société (II).

I/ L’évolution des droits du citoyen

En 1791 et 1793, le mode de suffrage est différent.
En 1791, il s’agit d’un suffrage censitaire qui exclut un certain nombre de personnes du système électoral. De plus, il existe une distinction entre les citoyens passifs et les citoyens actifs qui sont les seuls à pouvoir voter.
En 1793, le statut des citoyens est différent, il n’existe plus cette distinction, on autorise le droit de suffrage à tous les