Fiche n° 1 – La Constitution de 1791 et la Constitution de l’An III.

Sujet: la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791.

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, préambule de la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, nous rappelles dans son article 16 que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

La séparation des pouvoirs est une expression traditionnelle utilisée dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés de l’ouvrage de Montesquieu, De l’esprit des lois, ouvrage daté de 1748 et inspiré de la pensée d’autres auteurs. Elle est souvent présentée comme une théorie alors qu’il s’agit en réalité d’une doctrine, d’un principe selon lequel la même autorité ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. La distinction des pouvoirs et la répartition de leurs exercices entre les différents organes de l’Etat ont était présentées de manière différente par Locke par Locke (Traité au gouvernement civil de 1690) et Montesquieu (De l’Esprit des lois de 1748). Ce dernier a formulé la distinction classique entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et le principe libéral définissant leur rapports: « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il en découle alors une séparation stricte ou rigide des pouvoirs appliquée par la Constitution américaine de 1787 et fondée sur le check and balances (freins et contrepoids) qui établit un régime présidentiel. Par opposition, le régime parlementaire est traditionnellement présenté comme un régime de séparation « souple » ou de collaboration des pouvoirs en raison de la responsabilité gouvernementale et du droit de dissolution. Le texte de la Constitution va être soumis au roi qui va prêter serment de fidélité à celle-ci le 13 septembre 1791 après quelques discussions. Elle entrera en vigueur le 14 septembre. On