Dissertation sur la souveraineté

Pages: 6 (1286 mots) Publié le: 11 novembre 2012
TD DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance 5
Dissertation
Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l’Etat moderne. Cette notion de souveraineté n’a dès lors cessait d’évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s’exerçait etconstitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible est de déterminer qui est souverain dans l’Etat. Les plus grands théoriciens se sont penchés sur la question, de Hans Kelsen à Léon Duguit en passant Carl Schmitt et Raymond Carré de Malberg ou encore Thomas Hobbes et Jean-Jacques Rousseau avec leur théorie du contrat social.
En Franceune modification profonde s’est opérée en 1789 avec la révolution française. En effet, avant le 18ème siècle, l’entité qui détenait la souveraineté était en même temps celle qui l’exerçait et qui la possédait. C’était le Roi et il tenait l’essence et l’exercice de la souveraineté de Dieu. Il y avait donc une confusion entre détention et l’exercice du pouvoir. Cette vision de la souverainetéatteint son paroxysme avec le règne de Louis XIV (« La loi c’est moi ») mais la révolution française viendra y mettre un terme. A partir de 1789 on voit apparaitre des organes qui exercent la souveraineté au nom du souverain. C’est une garantie considérable en ce sens qu’elle est libérale.
L’objet de cette discussion sera de déterminer si l’exercice de la souveraineté est conforme à l’idéaldémocratique
Dans une première approche sera évoqué les deux conceptions, s’affrontent sur la question du titulaire de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale et dans un second temps sera observé les différents moyens d’exercice démocratique de la souveraineté : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.
I- Les différents concepts de souveraineté
Dans unpremier temps sera évoqué la souveraineté populaire et dans un second temps la souveraineté nationale.
A) La souveraineté populaire
Le maitre à penser de cette théorie est Jean-Jacques Rousseau exposée dans le contrat social. D’après lui, le titulaire de la souveraineté étatique est le peuple. Ce Peuple en question se définit par l’ensemble des hommes et des femmes vivants sur un territoire à unmoment donné. C’est une entité réelle, concrète et tangible, elle est donc tout à fait capable d’exprimer sa propre volonté. Le peuple ayant une volonté, il peut donc faire la loi seule .Cette théorie de la souveraineté populaire condamne la notion de représentants et consacre la démocratie directe. Paradoxalement cette théorie ne correspond pas au principe de distinction entre détention etexercice de la souveraineté. Cette théorie n’est donc pas démocratique malgré les apparences utopistes qu’elle comporte car on pourrait vite dériver vers une certaine forme de populisme. On peut cependant envisager cette théorie dans le cadre d’une petite communauté. Pour exercer cette souveraineté, Rousseau donne l’idée de mandataires bénéficiant d’un mandat impératif et pouvant être révoqué en coursde mandat par le peuple s’il ne répond pas aux atteintes de celui-ci. Les trois éléments constitutifs de ce concept sont donc la démocratie directe, le mandat impératif et le suffrage universel qui est pour les garants de cette théorie un droit naturel.
Une autre théorie de la souveraineté s’oppose diamétralement à celle-ci : la souveraineté nationale.
B) La souveraineté nationale
La notionde souveraineté nationale apparaît aux 17ème et 18ème siècles avec John Locke et Montesquieu, qui introduisent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dissertation souveraineté
  • Dissertation sur la souveraineté populaire
  • Dissertation "la souveraineté peut-elle se partager"
  • Dissertation Souveraineté en France
  • Droit constitutionnel : dissertation sur la souveraineté.
  • DISSERTATION La souveraineté dans la Constitution de 1958
  • Introduction de la dissertation sur la souveraineté dans la définition de l'etat
  • Dissertation : pourquoi la souveraineté est-elle un phénomène territorial?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !