UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU

Unité de Formation et de Recherche en Sciences Economiques et de Gestion
(UFR/SEG)

DESS FCC- 9ème Promotion(2009-2011)

EXPOSE SUR L’AUDSC & GIE

(Cours d’UV de Synthèse- Droit & Comptabilité)

Présenté par

TIEMTORE Aziz

INTRODUCTION

Bien que le code civil ne consacre expressément que la personnalité des êtres humains considérés individuellement, il est cependant classique en droit d’appliquer cette notion à certains groupements représentant un groupement d’intérêts. On parle alors de personnes morales ou de personnes juridiques.

L’institution de la société commerciale au 19ème siècle a permis de rassembler les capitaux nécessaires à la grande industrie. Son développement est à la base de l’internationalisation de l’économie contemporaine. Pure institution juridique, la société commerciale est omniprésente dans la vie économique moderne dont elle est le principal agent. Au Burkina Faso on retrouve les sociétés commerciales dans le secteur structuré reparties dans l’artisanat, le commerce, l’industrie et les services.

Quelles distinctions peut-on faire entre les sociétés commerciales et les sociétés civiles ?

Il y a de nombreux intérêts à distinguer les sociétés commerciales des sociétés civiles.

Ainsi si toutes les sociétés se constituent en vue de rechercher un bénéfice, il reste que les règles qui régissent la société civile ne sont pas les mêmes que celles qui gouvernent la société commerciale. La société commerciale peut faire l’objet d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire. De même, la présomption de commercialité n’est applicable qu’aux seules sociétés commerciales. Contrairement aux sociétés civiles, les sociétés commerciales sont seules soumises aux obligations professionnelles du commerçant.

Par ailleurs, les règles de constitution ne sont pas les mêmes pour les sociétés civiles (dès la tenue de l’AG constitutive)