Dissertation sur le mariage entre personnes de même sexe.

1231 mots 5 pages
Introduction:

Le mariage est conçu comme le pilier de la cellule familiale, cependant le Code civil n'en donne aucune définition. Une doctrine allemande, définit le mariage comme : «un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme, d'un commun accord décide de s'unir et d'adhéré a un statut légal près définit: celui des gens mariés ».
Cependant, l'évolution des mœurs que connait la France a entrainer les revendications du mariage des homosexuels, cette question divise alors l'opinion publique et provoque un véritable débat.
Les couples homosexuels veulent par leur revendications, obtenir les même droit que les couples hétérosexuels a savoir le droit au mariage. Afin de palier a ce problème, plusieurs pays de l'Union Européenne a l'exemple de la Belgique et de l'Espagne on légalisé le mariage pour les couples homosexuels. Mais en France le mariage reste toujours fermés aux couples homosexuels même si elle a connue une avancée grâce au Pacte Civil de Solidarité.
La jurisprudence européenne c'est positionné sur le mariage entre personnes du même sexe dans un arrêt en date du 31 Mai 2001 intitulé « D. & Royaume de Suède VS le conseil de droit » . De même la jurisprudence interne c'est construite sur l'affaire « Les mariés de Bègles » ou le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a était saisie et a rendue son jugement le 27 juillet 2004.
La question du mariage homosexuel a récemment rebondit par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de Cassation au Conseil Constitutionnel, dans la décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si le mariage de personne du même sexe peut être légalisé en France?
Bien que ses revendications soient d'actualités,nous verrons que dans la législation française c'est le principe du mariage hétérosexuels qui prône (I), ce que le Conseil Constitutionnel réaffirme en 2011(II).

I/ LE PRINCIPE DU MARIAGE HÉTÉROSEXUEL EN DROIT FRANÇAIS.

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