DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre 1 : L’ETAT

Section 1 : la notion d’état
§1. L’origine
Produit de la volonté humaine
Produit de la nature

§2. La définition descriptive
Un pouvoir politique organisé
Une population
Un territoire

§3. La définition juridique
Une approche jus naturaliste du rapport état/droit
La conception positiviste du rapport état/droit

Section 2 : la souveraineté
§1. L’état : une personne souveraine
Une personne juridique
Une personne souveraine

§2. Souveraineté interne & externe
Souveraineté interne
Souveraineté externe

§3. Souveraineté nationale & populaire
Théorie de la souveraineté nationale
Théorie de la souveraineté populaire

§4. La démocratie : participation du peuple à la souveraineté
Systèmes d’exercice du pouvoir
Démocratie directe
Démocratie représentative
Démocratie semi directe
Techniques d’exercice de la souveraineté
Participation directe
Participation indirecte
Modes de scrutin

Section 3 : l’organisation de l’état
§1. Organisation verticale : formes de l’état
Etat unitaire
Etat composé
Confédération
Etat fédéral
Etats régionaux

§2. Organisation horizontale : la séparation des pouvoirs
Fondements
Règle négative
Règle positive
Réalité pratique
Pouvoirs au sein de l’état
Pouvoir exécutif
Fonction législative
Fonction juridictionnelle

Chapitre 2 : LA CONSTITUTION

Section 1 : un acte symbolique
§1. Acte fondateur
§2. Fonction intégrative

Section 2 : une approche formelle
§1. Les formes
Ecrite
Non écrite
Coutume
Conventions

§2. L’auteur : le pouvoir constituant
Théorie
Pouvoir constituant/pouvoir constitué
Pouvoir constituant originaire/pouvoir constituant dérivé
Exercice
Du pouvoir constituant originaire
Du pouvoir constituant dérivé

§3. La garantie le juge constitutionnel
Norme juridique suprême
Invention américaine de la constitution comme norme juridique
Reconnaissance tardive comme norme juridique en France