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Dissertation sur le réalisme

668 mots 3 pages
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I. Le fonctionnement des institutions dans une période de conjoncture politique dite « normale »

A. Caractères généraux des institutions de la Ve République

1. La Constitution de la Ve République
- Norme suprême
- Confiée au Conseil Constitutionnel
- Bloc de constitutionnalité
- Hiérarchie des normes
4 étapes qui vont aboutir au vote par référendum pour la Constitution:
• La crise du 13 mai 1958
• Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui va en réalité abrogée les dispositions de la Constitution de 1946 relatives à la révision de la Constitution
• Le projet de l’élaboration de la Constitution de 1958
• Le référendum constituant de 1958

2. Les révisions de la Constitution depuis 1958
- Article 89 de la Constitution fixe les modalités de révision
- A l’initiative soit du Premier ministre, du Parlement ou encorde d’un référendum, doit être adopté au Congrès
- Quelques révisions : extension de la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés/ Révision sur le mode d’élection du Président de la République/ réduction durée du mandat du Président (2000), renforcement prérogatives du Parlement
- Les limites de la révision : temporelle, matériel…

B. Le pouvoir exécutif

1. Le Président de la République et ses prérogatives
« Clé de voutes des institutions », élu au suffrage universel. Possède en ses mains de nombreux pouvoirs :
- Nomme le premier ministre et le dénomme
- Peut prendre la parole devant le Congrès
- Peut soumettre par référendum certains projets de loi
- Peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale
- Article 16, avec tous les pouvoirs contenus dans les mains du Président
- Peut saisir le Conseil Constitutionnel
- Peut nommer sur proposition du P.M, peut nommer autres membres du Gouv
- Signe ordonnance et décrets
- Chef de l’armée
- 1962, le président de la République élu au suffrage universel
…
2. Le gouvernement
- De nombreuses attributions
- Détermine et conduit la

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    Il a d’ailleurs lui-même était révisé par la révision du 23 juillet 2008 par l’établissement d’un délais pour le vote des Assemblées. Mais en réalité même si la Constitution exprime clairement le processus de révision, on observe toujours dans la pratique la mis en place de coutume constitutionnelles naissant avec l’application de la Constitution. C’est ainsi que les procédures prévues par l’article 89 ont dans les faits, étaient appliquer différemment. C’est pourquoi nous étudierons dans une première partie les procédures de révisions de la constitution et dans une seconde partie, la mis en pratique de la constitution. I-Les procédures de révision de la Constitution :….

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    III – La position du Premier ministre Article 11 : possibilité pour le Président de soumettre certains projets au référendum + porte sur l’organisation des pouvoirs publics Equilibre les pouvoirs Article 89 : fixe les règles de la révision de la Constitution, soit….

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    « De la révision ». On y apprend que « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. » On a pourtant une des premières révisions de la constitution qui s’est opérée conformément à l’article 11 organisé par de Gaulle. Cette révision permettra l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Ainsi, en utilisant cet article 11, le Général de Gaulle va soumettre la question « Êtes-vous favorable au suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République ? » au referendum.….

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  • dissert peut on r viser la constitution au moyen de l article 11
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    Pourtant l’histoire constitutionnelle de la Ve République nous à montrer qu’il pouvait en être autrement. Effectivement en 1962, le Général Charles de Gaule fait appel à une procédure nouvelle : l’article 11 de la Constitution. Cette article portant sur le référendum a était détourné par le Général, sauf qu’à l’époque le referendum ne détient pas une bonne image. Effectivement, le souvenir des plébiscites napoléoniens (1et 2sd Empires) sont encore bien vivant.….

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