Dissertation sur le réalisme

Pages: 3 (668 mots) Publié le: 25 février 2013
I. Le fonctionnement des institutions dans une période de conjoncture politique dite « normale »

A. Caractères généraux des institutions de la Ve République

1. La Constitution de la VeRépublique
- Norme suprême
- Confiée au Conseil Constitutionnel
- Bloc de constitutionnalité
- Hiérarchie des normes
4 étapes qui vont aboutir au vote par référendum pour la Constitution:
• Lacrise du 13 mai 1958
• Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui va en réalité abrogée les dispositions de la Constitution de 1946 relatives à la révision de la Constitution
• Le projet del’élaboration de la Constitution de 1958
• Le référendum constituant de 1958

2. Les révisions de la Constitution depuis 1958
- Article 89 de la Constitution fixe les modalités de révision
- Al’initiative soit du Premier ministre, du Parlement ou encorde d’un référendum, doit être adopté au Congrès
- Quelques révisions : extension de la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés/Révision sur le mode d’élection du Président de la République/ réduction durée du mandat du Président (2000), renforcement prérogatives du Parlement
- Les limites de la révision : temporelle, matériel…B. Le pouvoir exécutif

1. Le Président de la République et ses prérogatives
« Clé de voutes des institutions », élu au suffrage universel. Possède en ses mains de nombreux pouvoirs :
-Nomme le premier ministre et le dénomme
- Peut prendre la parole devant le Congrès
- Peut soumettre par référendum certains projets de loi
- Peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale
-Article 16, avec tous les pouvoirs contenus dans les mains du Président
- Peut saisir le Conseil Constitutionnel
- Peut nommer sur proposition du P.M, peut nommer autres membres du Gouv
- Signeordonnance et décrets
- Chef de l’armée
- 1962, le président de la République élu au suffrage universel

2. Le gouvernement
- De nombreuses attributions
- Détermine et conduit la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • dissertation réalisme
  • Dissertation sur le réalisme
  • Dissertation sur le réalisme
  • Le réalisme dissertation
  • Intro dissertation realisme
  • Dissertation Francais Réalisme
  • Dissertation sur le réalisme au quebec
  • Plan dissertation sur le réalisme

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !