Dissertation sur les modes de preuves

688 mots 3 pages

Dissertation
Les modes de preuve en droit civil

La preuve est un élément fondamental du droit et ne pas pouvoir prouver son droit est la même chose que de n’avoir aucun droit. Les plaideurs ont pour objectif de prouver les faits et non le droit. Pour ce faire, il existe de nombreux mode de preuve en droit civil.

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Parmi la diversité des modes de preuve, on retrouve l’écrit, le témoignage, le serment, les présomptions ou encore l’aveu. Toutefois, d’autres modes de preuve ont vu le jour tel que l’expertise.

La preuve écrite a-t-elle un impact plus fort que les autres modes de preuve à exposé au juge ?

Parmi le grand nombre de mode de preuve, la preuve écrite (I) dispose aujourd’hui d’une force probante qui s’affiche sans effort. De plus, Les preuves non écrites (II) apportent elle aussi une force probante pouvant affecter la décision du juge.

I. Les preuves écrites

Les preuves écrites sont un mode de preuve utilisé depuis longtemps. Parmi ces preuves écrites l’on peut distinguer les preuves écrites préconstituées (A) et les autres écrits (B).

A. Les preuves écrites préconstituées

* L’acte authentique : fait par un officier public (notaire) en respectant les formalités requises par la loi. Force probante > acte sous signature privé. * Ex : vente immobilière doit passer devant notaire pour être opposable à un tiers. * Inscription de faux si mise en doute de l’honnêteté de l’officier public. * Acte sous signature privé < acte authentique : écrit constatant le contrat et est signé par les partis. * Contrat d’adhésion, pas besoin qu’il soit rédigé par tous tant que tous le comprenne. * Contrat synallagmatique : assure l’égalité des partis devant la preuve. Si un seul exemplaire, doit être conservé par le notaire. * Acte sous signature

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