« Déséquilibre des prestations contractuelles »

En 1804, le contrat tel qu’il est envisagé par les codifications repose exclusivement sur la rencontre de deux volontés. Cette prépondérance accordée à la volonté des parties est certes l’une des expressions de l’idéal de liberté avancée avec force par les philosophes du siècle des lumières, mais elle est surtout envisagée comme le meilleur moyen de réaliser des opérations socialement utiles et justes. Les parties sont considérées comme les meilleurs experts de leur intérêts : « qui contractuel dit juste », selon la célèbre formule de Fouillée. Dans cette optique, les contractants placés sur un pied d’égalité, ne peuvent que négocier et s’accorder sur des éléments contractuels satisfaisants pour tous et les prestations échangées seront équilibrés. Une fois fixé, le contenu du contrat ne saurait être modifié, en dépit de l’apparition de circonstances nouvelles, au regard du principe de l’intangibilité des conventions qu’impliquent le respect de la parole donnée et la nécessaire sécurité des transactions. La mission du juge se borne alors à une police de la formation et de l’exécution du contrat. En somme, l’équilibre contractuel fait l’objet d’une appréciation plus procédurale que substantielle Cependant, avec l’avènement et l’intensification de relations sociales déséquilibrées, les contractants ne se trouvent pas dans une situation économique équivalente. Le contrat n’est plus l’expression d’une rencontre de volonté duquel découle la convergence d’intérêts commun. Il a donc fallu que le droit positif réagisse face à cette nouvelle situation contractuelle. Pour cela il a fallu examiner les raisons d’un déséquilibre des prestations contractuelles entre les parties. C’est pour cela qu’il semble légitime de se poser la question suivante : quelles sont les raisons d’un déséquilibre ? Est ce la conséquence de la volonté des parties ou non ? Nous verrons donc d’une part que le déséquilibre peut provenir de la