Dissertation de Droit Constitutionnel : La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958

Michel Debré déclara en 1958 « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. »

Par là, celui qui allait devenir le premier Premier Ministre de la Vème République entendait convaincre les Français de la nécessaire évolution du régime Parlementaire Français, qui ne devait plus être un régime d’Assemblée où la politique de la nation était le fait du Parlement, et que ce nouveau régime devait reposer sur l’exécutif, incarné en la personne du Président de la République.
C’était une évolution majeure dans le régime politique Français. Dictée par l’urgence, cette évolution paraissait déjà nécessaire pour le Constituant de 1946 ; effectivement, les hommes qui mirent en place la Quatrième République avaient déjà à l’esprit l’idée d’un nécessaire rééquilibrage des institutions, tant l’instabilité ministérielle sous la Troisième République avait gangrené la vie politique. De fait, on tenta de procéder à ce rééquilibrage en réhabilitant le droit de dissolution accordé au Gouvernement – qui bien que constitutionnellement valable sous la Troisième République, avait été abandonné au lendemain de la crise du 16 Mai 1877, et qui était encore, en 1946, perçu par certains, comme antirépublicain, voire antidémocratique – tout en maintenant la possibilité pour la Chambre basse de renverser le Gouvernement. Cependant, la procédure, déjà lourde et difficile à mettre en œuvre pour dissoudre la Chambre, allait être détournée par les députés, qui par le calibrage des votes, ne mettront jamais en cause constitutionnellement la responsabilité du Gouvernement – laquelle devait nécessairement être remise en cause deux fois pour pouvoir dissoudre la Chambre – tout en lui signifiant qu’il ne disposait plus à la Chambre d’une majorité pour gouverner, entraînant sa