Dissertation séparation des pouvoirs aux usa
La séparation des pouvoirs est la base de la démocratie. C’est-à-dire que les différents pouvoirs qui composent l’état soient séparés et non entre les mains d’une même entité. Dans un régime présidentiel que sont les Etats-Unis les pouvoirs sont strictement séparés contrairement au régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. D’autre part, les Etats Unis sont un état fédéral et les pouvoirs sont aussi séparés entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés.
Quelles sont les caractéristiques de la séparation des pouvoirs aux USA ?
I) Une séparation stricte des 3 pouvoirs
A) Un pouvoir exécutif
- Président fort nommé au suffrage universel tous les 4 ans
- Et son Gouvernement
B) Un pouvoir législatif bicaméral
- Chambre des représentants représente le peuple américain
- Le Sénat représente les Etats fédérés
Irrévocabilité entre ces deux pouvoirs
C) Le pouvoir judiciaire strictement autonome
- Rôle important de la Cour Suprême avec le contrôle de constitutionnalité.
- Juges indépendants
TRANSITION : Les 3 pouvoirs sont strictement séparés aux Etats-Unis même si chaque pouvoir peut avoir une influence sur les deux autres avec le système de « Cheks and Balances ». Le droit de veto sur les Assemblée par le président, l’impeachment de l’Assemblée contre le Président ou encore le fait qu’une partie des membres de la Cour Suprême soient nommés par le président. Du fait que les États-Unis sont un pays fédéral, il existe une séparation des pouvoirs entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés.
II) Une séparation des pouvoirs entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés
A) Pouvoirs exclusifs de l’état fédéral
- Compétence d’attribution. Ex : Justice
- Affaires étrangères
- Primauté des normes de l’état fédéral
- Défense
B) Pouvoirs des états fédérés
- Compétence de pratique. Ex : Justice
- Application des normes de l’Union
- Autonomie quant à l’application des lois
- Politique fiscale