Dissertation td droit constitutionel

1462 mots 6 pages
TD n°1 :

Exercices :

1.
Article 9 du Code civil.
- Ce qui est important est de savoir situer l'article dans le code. Voir le sommaire au début.
Ici : Livre 1er « Des personnes »
Titre 1er « des droits civils »

- Un article peut se composer de plusieurs alinéas qui sont matérialisés par un retour à la ligne. Ainsi, l'art 9 en a deux.
L'art 311 en a 3 et l'art 109-1, en a 2.

- Par fois, les articles comprennent des énumérations avec des 1°, 2°, 3° ; elles appartiennent au même alinéa. A ne pas confondre ! Exemple, l'art 1844-7.

- Ce qui est entre parenthèses, c'est l'éditeur qui signale les modifications que le texte a supporté.

- Ce qui figure à la suite de l'art : d'autres textes normatifs, à ne pas confondre avec les art du Code civil. Ici, en dessous de l'article 9, on voit le code pénal, CSP... on trouve aussi des références bibliographiques : des éléments concernant le thème de l'art dans des revues comme la semaine juridique, le recueil Dalloz... enfin, on a les notes de jurisprudence qui reprennent les principes dégagés par les arrêts plus ou moins récents. C'est organisé en plusieurs parties. Ici : I. Caractères généraux de la protection II. Atteintes à la vie privée A...
B...

- On va retrouver aussi dans le code civil la table chronologique qui indique tous les textes intégrés au code ainsi que la table alphabétique ou index à la fin qui est parfois utile si l'on ne connaît pas le numéro de l'article.

Comment citer un art ?
Il faut toujours préciser d'où provient l'ART, cad préciser le code.
Un art ne stipule jamais mais il dispose, indique, précise, impose... On ne doit jamais recopier un art dans sa copie.

2.
Dans sa copie, on cite une jurisprudence en entier et jamais en abréviation.
Cass, civ 1ère, 14 déc 1999 : Arrêt du 14 décembre 1999 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation.
Pour la retrouver il existe différents moyens :

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