Dissertation veto

753 mots 4 pages
Le veto présidentiel, « une arme » contre le congrès. Rarement utilisé à l’origine, le veto présidentiel devint fréquent sous Cleveland et Roosevelt. Ce dernier opposa 635 fois son veto et fut levé seulement neuf fois.
Théoriquement, le congrès détient des pouvoirs immenses, comme le contrôle de l’exécutif et le vote des lois. La loi est longue et complexe à produire, les possibilités d’obstruction existent, comme la plus spectaculaire : le filibuster (au sénat). Quant à lui, le président des Etats Unis possède un pouvoir sur la production finale de la loi. Il agit sur les textes de loi que le congrès lui a envoyée. En effet pour qu’une loi soit approuvée par le président, il faut que l’un des deux partis du congrès soumette un Bill aux commissions et sous-commissions des deux chambres puis la procédure de loi se met en route. Dans un délai de dix jours, le président doit donner sa réponse au congrès. Grâce à cette pratique de promulgation de loi, un droit c’est instauré ; le véto présidentiel.
Le mot « veto » viens du latin, et signifie de façon littérale : «je m’oppose ». De plus les termes de « veto présidentiel » ou « droit de veto » ne figurent pas dans la constitution des Etats Unis. Ce sont des termes qui définissent l’article 1 section 7 de la constitution américaine qui exige que chaque projet de lois adoptées par la Chambre des représentants et par le Sénat devra, avant d'acquérir force de loi, être soumis au président des États-Unis. Ainsi, le président approuve ou s’oppose aux textes de loi en sa globalité.
En d’autres termes, le veto présidentiel est un pouvoir reconnu au chef de l’Etat, dans certains régimes, de s’opposer aux textes de lois votées par l’assemblée législative.
L’intérêt du sujet est de définir le veto présidentiel en théorie et en pratique afin de constater le pouvoir du président des Etats Unis sur les projets de loi émis par le congrès américain.
Alors, le président américain possède t- il un pouvoir d’opposition face au

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