TD n° 3 :Exercice n°1 : Que pensez-vous du plan de la Constitution de 1958 ? comment est-il construit ? Je trouve que le plan de la Constitution de 1958 est clair et précis, on y retrouve tous les éléments qui se révèlent fondamentaux à une constitution. Ces éléments sont établies de manière hiérarchisée. Au départ, ce qui est propre à la constitution, puis par la suite les éléments les plus détachés de la Constitution de 1958. Pour éviter toute confusion, des titres ont été …afficher plus de contenu…

Le domaine réglementaire constitut toutes les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi , par conséquent au sens de l'article 37 de la Constitution les matières qui relèvent du domaine réglementaire sont:· les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens · la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;· la détermination des crimes et délits ainsi que leurs peines· l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie ;· le régime électoral des assemblées parlementaires/ des assemblées locales/ des instances représentatives des Français/ mandats électoraux/ fonctions électives des membres des assemblées délibérantes + collectivités territoriales · la création d’établissements publics · les garanties fondamentales accordées des fonctionnaires civils et des militaires de l’Etat · les nationalisations …afficher plus de contenu…

Cette certaines mesures est pour moi la nuance qui fait que la loi n’est pas totalement l’expression de la volonté général. Puisque par exemple lors de l’adoption d’une lois, l’unanimité n’est que très rarement présente, ce qui signifie qu’une partie de la population ne sera pas favorable à cette-dernière. Comme nous le savons les députés et les sénateurs sont élus par les citoyens lors d’élection. Ce qui signifie que c’est celui qui a reçu le plus de voie qui va être élu et non les autres, ce qui aura pour conséquence d’oublié une partie de la population. Ce qui va a l’encontre de ce qu’est l’expression de la volonté général puisque celle-ci est censé représenté l’ensemble de ces membres puisqu’ils sont la souveraineté. Toutefois la loi reste l’expression de la volonté général car c’est seulement du fait de la majorité de la population qu’une loi pourra être adopté. Pour résumer la loi