Plaquette TD 2022-2023Université d’Orléans
Faculté de droit, d’économie et de ges7on
Licence droit, 3ème année
Droit du travail
2022-2023
Semestre 1
Rela7ons individuelles
DOCUMENTS DE TD
Équipe pédagogique :
Damien Chenu 1Indica'ons bibliographiques
Code du travail :
- Code du travail 2022-2023, éd. Dalloz.
- Code du travail 2023, éd. LexisNexis
Pour les étudiants qui suivent la ma7ère en TD, il est indispensable de disposer de l’un de ces deux codes. Ouvrages principaux :
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2 : Cass. Ass. Plén., 8 déc. 2000, n° 97-44.219.
Doc. 3 : Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-45.888
Doc. 4 : Cass. soc., 25 septembre 1991, 87-42.396.
Doc. 5 : Cass. ass. plén., 6 janv. 2012, n° 10-14.688.
Doc. 6 : Cass. soc. 4 nov 2020, n° 18-23.029.
Doc. 7 : Cass. soc. 8 juil. 2020, n° 18-23743. 5Séance n° 3 : Les droits et libertés du salarié
Exercice : Disserta'on : la protec'on de la liberté d’expression du salarié.
Arrêts à rechercher, fiches à réaliser :
Doc. 1: Cass. soc., 2 octobre 2001, Sté Nikon France, 99-42.942.
Doc. 2 : Cass. Soc. 28 février 2012, n°10-18308
Doc. 3 : Cass. Ass. Plén. 25 juin 2014, 13-28.369.
Doc. 4 : Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-14.779.
Doc. 5 : Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690.
Doc. 6 : Cass. soc. 8 juil. 2020, n° …afficher plus de contenu…

Que pourriez-vous conseiller à Mme Bianca ?
M. Bernard, quant à lui, est le chef d’une pe7te entreprise appartenant au secteur du bâ7ment. Il vous indique que deux de ses salariés bénéficient actuellement d’un arrêt de travail. Or, il a pu personnellement constater que ces personnes travaillent sur des chan7ers. Le premier en construisant sa propre maison et le second en opérant en sous-traitance pour diverses entreprises de la région. M. Bernard voudrait connaître les moyens dont il dispose pour faire cesser ces situa7ons.
Arrêts à rechercher, fiches à réaliser :
Doc. 1 : Cass. Soc., 2 décembre 1992,