TD IV : Droit ConstitutionnelEn quoi la Constitution française de 1958 peut-elle être qualifiée de «constitution» ? Accroche : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République (…) ». Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958. Seulement quelques semaines …afficher plus de contenu…

Ces deux définitions s’opposent dans une certaine mesure. Par ailleurs la question qui nous est posée aborde également la formulation : « en quoi ». Cette formulation implique que la question posée ne suppose pas vraiment la possibilité d’une réponse négative. Durant tout notre raisonnement nous devrons donc trouver des raisons qui justifient que la constitution de 1958 peut en effet être qualifiée de constitution. On exclura d’emblée la forme coutumière de la constitution, qui n’a, dans notre cas, aucun intérêt car cette forme n’a jamais eu de place importante au sein des différentes constitutions françaises. Cette forme de constitution n’est plus présente actuellement sauf dans certains Etats comme la Grande-Bretagne. Ce sujet présente divers intérêts, notamment un intérêt juridique, qui …afficher plus de contenu…

Pour répondre à cette question, il convient dans un premier temps d’aborder les conditions d’instauration de cette constitution de 1958 (I) avant de se pencher ensuite sur les raisons pour lesquelles la constitution de 1958 reste une constitution à part entière (II).L’instauration de la constitution de 1958Les raisons de l’apparition de cette constitutionÀ la suite du mouvement du 13 mai 1958 à Alger, le président du Conseil, Pierre Pflimlin, présente sa démission au Président de la République le 28 mai 1958. Dans un message adressé au Parlement le 29 mai 1958, le Président de la République, René COTY, annonce qu’il s’est « tourné vers le plus illustre des Français » pour former un nouveau Gouvernement. Le Gouvernement du Général de GAULLE est investi le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3