l'exercice du pouvoir

I) les différentes fonctions de l'état

Il y a plusieurs fonctions de classer les fonctions de l'état, les actes accomplies par les gouvernants, on peut utiliser le but pour classer les fonctions. On peut également classer les fonctions selon leur valeur juridique, si on tient compte de la valeur juridique de l'état on peut alors classifier en deux ou trois éléments, on fait la distinction entre la fonction législative et exécutive lorsqu'on sépare en deux, la fonction législative consiste a faire les lois et la fonction exécutive consiste a exécuter les lois. Cette classification est assez logique, d'abord on pose les règles puis on les applique. Néanmoins la classification la plus courante est celle en trois fonctions, on retrouve la fonction législative et exécutive et on trouve la fonction juridictionnelle en plus, c'est dire le droit applicable a un litige. D'un point de vue logique cette troisième fonction ne se justifie pas, ce n'est l'application de la loi au procès, c'est donc simplement une variété de la fonction exécutive.
Le problème que pose la classification binaire c'est que la fonction judiciaire semble du coup sous l'autorité exécutive. Pour protéger les juges, l'indépendance des juges on a créer une troisième fonction différente de l'autorité exécutive. Une classification ternaire qui peut être vu de deux façons soit on a une véritable vision ternaire avec un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ou une vision binaire adapté avec un pouvoir législatif et exécutif avec au sein du pouvoir exécutif une distinction entre la fonction exécutive traditionnelle et l'autorité judiciaire.

A) LA FONCTION LEGISLATIVE

1) définition

C'est l'élaboration de la loi.

a) la définition matérielle de la loi

Lorsqu'on définit la loi d'un point de vue matériel on tient compte de son contenu, seront donc considérés comme lois des normes générales c'est a dire des normes qui vont s'adresser à des ensembles indéterminés de