L'impact des normes européennes sur le droit français

Suite à la seconde guerre mondiale qui laissa un trouble immense dans les esprit , est né l'idée d'un droit européen. Le but étant d'harmoniser le droit , non seulement au niveau national mais également au niveau internationnal afin d'assurer une colaboration pour la paix entre les états. C'est ainsi que naquit l'Union européene et le conseil de l'europe. Ces deux organes sont créateur de droit . Ainsi les normes européennes sont les règles issus de ces deux principales organisation. Sont état membre du ce les états signataire de la cedh qui place au centre de ses préhocupation les libertés et les droits fondamentales des hommes. Quand l'union européenne elle est une association de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. La france tient une place importante dans l'union européenne puisque faisant parti des états fondateurs de cette union.Grace à ces organisations cratrice de droit il en résulte une uniformisation du droit au niveau international. Si ce droit produit des effets sur l'ordre juridique de ses états memebre c'est qu'il y est habilité . Cest ainsi que l'on vien à se demander quels peuvent être les différents moyens qui font des normes européenne un droit applicable en france. Nous verrons dans un permeier temps les différents types d'applicabilité du droit européen en france (I) puis dans un second temps la soumission de la constitution au droit européen qui en découle (II)

I) Différentes façon d'appliquer le droit européen A) Principe d'applicabilité direct
On parle d'applicabilité direct lorsque la norme établie par l'organsiation international se voit produire des effets de droit direcetement dans l'état membre de l'organsiation. il est un principe constitutionnel selon lequel les traités ratifiés créent un droit qui a autorité en