Dissertation

Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à travers le droit des procédures collectives.
La sûreté réelle est une sûreté qui permet de prémunir, contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, en lui conférant le plus souvent un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles ou immeubles.
Le droit des procédures collectives, également appelé, droit des entreprises en difficultés, a quant à lui, pour objet de procéder au règlement de dettes de personnes de droit privé (sociétés, commerçants,proffession libérale). En effet, la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privé lorsqu'ils se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire, incapables de faire face à leurs dettes échues avec des liquidités dont ils disposent.
Ces deux branches du droit ont été réformées à de nombreuses reprises notamment avec la loi du 4 août 2008 et l’ordonnance du 18 décembre 2008, afin de concilier les intérêts du créancier et du débiteur en difficulté.
Cependant, les suretés sont elles efficasses face à la procédure du liquidation judiciaire, permett’elles au créancier de disposéer d’un avantage sur les autres créanciers. Depuis plusieurs années, le but des procédures collectives est de favoriser la reprise de l’activité par le débiteur au détriment du créancier. Ainsi, on a pu constater une certaine inefficacité des sûretés en pratique face à la volonté de favoriser le débiteur ou d’autre créancier (I), cependant, l’inefficacité n’est pas totale, le gage et la fiducie-sûreté incarnetn l’efficassité des sureté lorsque le debiteur est sous le joug d’une liquidation judiciaire (II).

I