Dissertation : l'essor d'un droit national français

2342 mots 10 pages
Dissertation :

La volonté qui naît, après la guerre de Cent ans, est de créer un Droit national et de s'affranchir des autres droits. C'est l'essor d'un Droit national français.
L'unification du droit va partir de la raison car il est raisonnable à ce moment d'évolution du monde de faire enfin une unification du droit. Elle a des débuts difficiles, la volonté royale se heurte aux coutumes. L'unification rationnelle du droit est une volonté de la part de l'autorité royale mais aussi de la part des juristes de réaliser une unification juridique cohérente. Toutefois, la volonté royale a dû composer avec des droits existants pour que cette unification se réalise.
Le sujet ici mis en exergue est l'émergence du droit national français à partir du XVIe siècle jusqu'à Louis XV.
L'émergence d'un droit national français au XVI siècle se définit comme étant une volonté du roi de réaliser une unification juridique, mais dans les faits ce dernier a dû faire preuve de prudence. En effet, il existait sur le territoire des coutumes, des particularismes, des privilèges avec lesquels le roi devait composer. En effet, le roi se doit d'être un gardien des privilèges et un gardien de l'ordre. Il ne peut casser et s'imposer dans cet ordre établi.
Par ailleurs, ces privilèges et ces coutumes sont farouchement défendues par les Parlements qui vont constituer peu à peu de véritables forces d'opposition à l'unification du droit. Cette volonté royale émane du pouvoir du roi rehaussé également, cette volonté royale est aidée par la théorie de la monarchie absolue avec ce grand principe selon lequel ce que veut le roi a force de loi. Toutefois, il n'a pas pu imposer une unification, il a du faire preuve de prudence et à commencer par une harmonisation de ce qui existe déjà pour ensuite faire évoluer peu à peu sa loi. Comment peu à peu la législation royale va prendre de l'ampleur? Cette volonté royale va commencer par harmoniser les règles comprises dans les coutumes pour ensuite

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