Sujet de Dissertation : « La dilution normative » « Quand le droit bavarde, le Citoyen ne lui porte plus qu’une oreille distraite », ce constat dressé par le Conseil d’État en 1991, a permis de mettre en joue le phénomène d’inflation normative et précisément la multiplication du nombre et de la longueur des lois depuis plusieurs décennies en France, lui faisant perdre de son prestige. Ainsi, ce constat déjà dressée depuis plus de trente ans par le Conseil d’état permet de mettre en évidence ce phénomène de dilution normative que nous allons exposer par le biais de ce sujet. Avant d’expliciter ce que signifie l’expression « dilution normatives », nous pouvons évoquer ce à quoi renvoie la notion de dilution. La dilution désigne une diminution progressive de la force par la dispersion. Ainsi nous pourrions également rappeler ce qui définit …afficher plus de contenu…

Une norme désigne une règle qui, est du fait de son origine (Constitution, loi, règlements administratifs, Traités/Accords Internationaux) et de son caractère général et impersonnel, constitue une source du droit et d’obligation juridique, l’adjectif « normative » qualifie donc une telle règle.Ainsi on peut donc en déduire qu’ici, cette notion de « dilution normative » renvoie donc à la diminution progressive de la force des Normes.Ce phénomène de dilution des normes apparaît dès l’Antiquité, en effet, voit s’opposer un droit romain qui est un droit écrit et les coutumes (notamment des peuples barbares) qui est un droit orale. Mais si on s’intéresse à l’aspect historique plus récent, la …afficher plus de contenu…

Le désordre normatif entraine l’inflation législative, les deux sont associés, l’un entraine l’autre