Dissertation de droit administratifSujet : Le juge administratif, juge de l’administration ? « Juger l’administration, c’est encore administrer », cette citation de Henrion de Pansey, devenu premier président de la Cour de Cassation en 1828 signifie que la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement des services publics ne peut être jugé comme toute affaire de droit civil, par le but de l’Etat qui est celui de l’intérêt général. Ainsi, en France, l’ensemble des services et agents regroupés sous l’autorité des ministres, ou, plus spécifiquement, placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche administrative déterminée sont jugés par le juge administratif, qui est un juge de l’ordre des tribunaux administratifs, chargé de …afficher plus de contenu…

Bien que cela ne soit pas le seul droit créant un ordre spécifique puisqu’il en existe des similaires notamment au Pays bas, cette dualité n’existe pas dans le droit anglo-saxon et peut même poser des problèmes à des personnes privés habitué à un droit étranger souhaitant s’installer en France : Disney négocia en 1987 une convention spéciale avec le gouvernement français afin que les contentieux lié à leur parc Disneyland soit jugé non pas par un juge administratif mais uniquement par une chambre de commerce …afficher plus de contenu…

Long, P.Weil, G.Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois Dictionnaire juridique , Gérard