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Dissertation : le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?

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Thomas Riva
Dissertation : le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?
“Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître” Cette citation de Pactet nous permet d’avoir une première approche de la notion du pouvoir constituant. La simple définition du pouvoir constituant renvoi au pouvoir d’élaborer et de modifié une Constitution. Le pouvoir constituant …afficher plus de contenu…

En second lieu, l’article 89 dispose les modalités de vote du Parlement à propos du projet de révision de la
Constitution. Le Sénat ainsi que l’Assemblée nationale ont le même pouvoir, par conséquent s'ils n’arrivent pas à se mettre d’accord le projet de loi constitutionnelle peut durer très longtemps et à aboutir à un blocage. Enfin si la loi constitutionnelle provient du Parlement, la
Constitution dispose qu’il doit y avoir un référendum pour que la loi soit ratifiée et adoptée, si la loi constitutionnelle provient de l’exécutif alors le Président à le choix, pour la …afficher plus de contenu…

Le pouvoir souverain dérivé semble souverain du fait qu’aucun organe ne le contrôle (A). L’utilisation de l’article 11 démontre bien que le pouvoir constituant dérivé n’est contrôlé par aucun organe et que cet article peut être utilisé hors du cadre constitutionnel initialement prévu (B).
A/ L’inexistence d’un organe contrôlant le pouvoir constituant dérivé
Aucun organe ne peut contrôler les agissements du pouvoir constituant dérivé. L’organe

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