Dissertation : Le référendum sous la Ve République
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution.
Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ».
Le référendum correspond au système de votation par laquelle …afficher plus de contenu…

Elle succède celle qui la précède, la IVème République et se montre comme le régime le plus stable après leur prédécesseuse, la IIIème République. La
Vème République, entre en vigueur par l’initiation du gouvernement de Charles de Gaulle et est régie par la Constitution du 4 octobre 1958. La Vème République n’invente pas le référendum puisqu’elle découle elle-même de celui-ci. En effet, le président Charles de
Gaulle fait voter la Constitution qui la régis par voie référendaire, il sera approuvé le 28 septembre 1958 par 82,6% de « oui ». Cette constitution et donc ce nouveau gouvernement ont permis de solidifier le pouvoir exécutif et de rationaliser le travail du parlement.
Ce sujet amène à se demander quel est le fonctionnement du référendum sous la
Vème République …afficher plus de contenu…

Cette seconde modalité exprimé par l’article 89 n’est pas passé inaperçu. En effet, on compte à ce jour 24 révisions constitutionnelles établis sous la Vème République dont une seule qui a été approuvé par référendum. La dernière que l’on recense mais qui n’a cependant pas été approuvé s’agit de la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe réalisé le 29 mai 2005 sous le Président de la République Jacques Chirac avec
54,67% de « non ».
II) Le référendum législatif et son intérêt
Le référendum législatif est mis en œuvre par l’article 11 (A) qui peut avoir pour origine deux types d’initiatives : le référendum à initiative présidentielle et le référendum