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Dissertation loi constitutionnelle du 3 juin 1958

630 mots 3 pages
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Dissertation : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958Eléments de correction [ Accroche ] La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 organise une « rupture dans la continuité » en permettant le passage de la IVe à la Ve République. [ Entonnoir ] La genèse de la Constitution de la Ve République est intrinsèquement liée au contexte historique de l’époque. En effet, la fin de la IVe République est marquée par une crise importante, tant financière que politique. En raison de l’instabilité gouvernementale caractérisant de la IVe République, le pouvoir en place apparaît dans l’incapacité de faire face à cette crise. L’Assemblée nationale étant sans majorité durable, aucun gouvernement n’est en mesure d’imposer les réformes nécessaires à la résolution de la crise. …afficher plus de contenu…

Organisée par des civils et des militaires favorables à l’Algérie française, l’insurrection conduit à la prise du pouvoir en Algérie et à la mise en place d’un comité de salut public. A la suite de cet évènement, le président du Conseil, P. Pflimlin, démissionne. Le Président de la République, R. Coty, annonce sa volonté d’appeler de Gaulle à la présidence du Conseil et son intention de démissionner si ce dernier n’est pas investi. Face à cette menace et malgré leurs réticences, les parlementaires accordent leur confiance à de Gaulle.
Ce dernier, lors de son discours …afficher plus de contenu…

Cette habilitation lui est donnée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui réalise de la sorte une délégation du pouvoir de révision constitutionnelle (I). Toutefois, un certain nombre de limites de fond et de forme sont imposées au Gouvernement, de telle sorte que la révision se trouve encadrée

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    Ce livre renseigne aussi sur les relations diplomatiques internationale et les enjeux internes des pays. Le 4 octobre 1958, après un référendum que les Français ont validés conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 195, une nouvelle constitution a été adoptée créant par prolongement une cinquième république. La proclamation de cette nouvelle république met alors fin à la quatrième république qui avait été proclamé en 1946.Aujourd’hui encore, nous vivons sous la constitution de la Ve République. Cependant, il y a eu des changements entre les différents gouvernements. Depuis 1958 jusqu’à….

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    Résistant et gaulliste, il est garde des Sceaux dans le gouvernement de Gaulle III, à partir de 1958 ; il contribue à l'écriture de la Constitution de la Ve République. Premier ministre de la République française à partir de janvier 1959, il démissionne en avril 1962, à la suite d'un désaccord avec le président Charles de Gaulle concernant l'Algérie française. Il occupe par la suite les fonctions de ministre de l'Économie et des Finances, de 1966 à 1968, puis des Affaires étrangères, de 1968 à 1969, et enfin de la Défense nationale, de 1969 à 1973. Trois républiques pour une France, Tome 2 sont les mémoires de Michel Debré après le premier tome consacré à sa jeunesse, à la Résistance et à la Libération, Michel Debré entreprend dans cette seconde partie de ses Mémoires le récit de son combat politique pendant la IVe République et aux origines de la Ve République.….

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    Il a contribué de façon décisive à la rédaction de la Constitution de 1958 qui inaugure cette nouvelle République. La guerre d’Algérie bat son plein mais, au début des années soixante, avec Michel Debré, la France s’apprête à connaître l’apogée des Trente glorieusesA quel moment historique le Général de Gaulle a-t-il prononcé ce discours ? Quelle est son importance dans l’avènement de la Ve République ? Le discours de Bailleux est le discours prononcé par le Général de Gaulle 2 ans après le débarquement en Normandie. Il y explique la vision qu’il a de la Constitution ainsi que du gouvernement, notamment le pouvoir du chef de l’État et le parlement qui doit être composée….

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    | |Droit Constitutionnel | L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.….

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    Sujet l'évolution du rôle joué par le Conseil constitutionnel depuis 1958 “La constitution est désormais l’affaire des citoyens”, c’est ce qu’affirme Jean Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel suite à la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la “question prioritaire de constitutionnalité”. Cette réaction montre que c’est une avancée pour le statut du conseil constitutionnel notamment dans le rôle qu’il joue dans le fonctionnement politique et juridique de la nation.….

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