Dissertation: l'utilité de la constitution
Sources :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/qu-est-ce-que-la-constitution-a-quoi-sert- elle https://www.vie-publique.fr/fiches/268934-histoire-constitutionnelle-de-la-france-depuis-la- revolution-introutilité https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une- constitution L’utilité de la Constitution `
« La constitution comme un ordre juridique partiel soit de manière …afficher plus de contenu…
Nous verrons ici la Constitution comme fondement de l’etat (I) mais aussi comme instrument d’encadrement juridique du pouvoir et de protection des droits fondamentaux (II).
I . La Constitution comme fondement de l’Etat La Constitution représente le fondement du statut juridique de l’Etat.
Elle rappelle comment fonctionne et qui fait partie de l’entité juridique en question.
A) la hiérarchie des normes
La constitution a une autorité particulière qui implique de faire référence à la hiérarchie des normes. C’est le juriste Autrichien Hans Kelsen qui fonde la hiérarchie des normes , qui est un système de hiérarchisation des normes ou la constitution est placée au sommet avec la Constitution du 4 octobre …afficher plus de contenu…
De plus certaines normes constitutionnelles sont relatives à l’Etat , et vont donc déterminer les éléments constitutionnels de l’Etat qui va permettre de construire l’identité de l’Etat , par exemple l’hymne national , En effet l’article 2, alinéa 2 de la
Constitution dispose que « l’hymne national est « La Marseillaise » , ou encore l’article 2 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que « la devise de la République est « liberté , Egalité , Fraternité » . Ces articles permettent d’instaurer certains principes de l’état qui touche à son identité. Cela montre l’importance de la
Constitution et son aspect suprême , en effet elle peut imposer à l’état certaines normes/valeur. La constitution est aussi utile afin d’organiser les institutions de l’état ,