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Dissertation r forme constitutionnelle de 2008

1554 mots 7 pages
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Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La modification des institutions de la Veme République prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Depuis l'adoption de la Constitution de la Veme République du 4 octobre 1958, celle-ci a connu 19 révisions. Dans un premier temps, il convient de donner une définition des termes Constitution et institution. La Constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). Au sens formel, c'est un acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel (lexique des termes juridiques, Dalloz). Une institution correspond, au sens courant, à un terme employé fréquemment pour désigner des réalités assez variées, mais caractérisées par l'idée d'une manifestation créatrice, et organisatrice, de la volonté humaine (lexique des termes juridiques, Dalloz). Comme dit précédemment, la Constitution de la Veme République française a été adoptée le 4 octobre 1958 lors du retour du général de Gaulle, qui posera à cette Constitution 5 principes : Le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation du pouvoir exécutif et législatif, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, une autorité judiciaire indépendante et l'élaboration d'une Constitution qui permet d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.
Elle est composée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens de 1789, du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de la Charte de l'environnement de 2004 et pour finir des 89 articles de la Constitution de 1958.
La Veme République avec la Constitution de 1958 est reconnue pour sa longévité. En effet, elle est la deuxième République a avoir était aussi stable dans le temps après la IIIeme République

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