« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation …afficher plus de contenu…

Comment les cinq articles du titre III de la Constitution de 1791 limitent le régime monarchique dansle but de garantir les droits et libertés fondamentaux du peuple ? On peut dire que la Constitution de 1791 est fondée sur le principe d’une délégation des pouvoirs duroi au peuple qui permet à un nouveau régime de voir le jour (I) ainsi qu’à une séparation despouvoirs rigide entre différentes instances afin de respecter les droits et libertés fondamentauxpromulgué par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen deux ans auparavant (II).« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du …afficher plus de contenu…

On peut dire que la Constitution de 1791 est fondée sur le principe d’une délégation des pouvoirs duroi au peuple qui permet à un nouveau régime de voir le jour (I) ainsi qu’à une séparation despouvoirs rigide entre différentes instances afin de respecter les droits et libertés fondamentauxpromulgué par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen deux ans auparavant (II).HPC – Séance 2 : La monarchie constitutionnelleCommentaire de la Constitution du 3 septembre 1791 (extrait)« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme