Océane Mpundu Dissertation : « Liberté religieuse et service public »« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe définissant la république dans la Constitution du 4 octobre 1958, la France a placé le principe de laïcité au centre de sa nation, ce principe garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, cela implique la liberté religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté …afficher plus de contenu…

Pour en revenir au service public et son lien avec la laïcité, il faut rappeler que différents principes ont été dégagées par le Professeur Louis Rolland dans les années 1930, les Lois du Service public « Les lois Rolland », on y retrouve 3 principes fondamentaux du fonctionnement du service public sont : L’égalité des services publics, la continuité du service publics et la mutabilité du service publics. La neutralité découlant du principe d’égalité, et est considérer comme une loi fondamentale, il en va de même pour la laïcité, en revanche même si la laïcité a pour but d’assurer le bon fonctionnement du service public, un autre principe demeure : c’est celui de la liberté de conscience de …afficher plus de contenu…

Selon ce principe d’égalité, tous les usagers du SP doivent être traités de manière identique. Le principe d’égalité devant les activités publiques interdit toute discrimination entre les usagers d’un même SP qui se trouvent dans une situation identique.Dans cette décision importante, le CE précise qu’une discrimination entre les usagers d’un même SP peut être possible dans 3 situations : - Soit la discrimination résulte d’une loi - Soit la discrimination est imposée dans l’intérêt général - Soit la discrimination concerne des personnes placées dans des situations différentes Dans ces cas, il y aura une possible atteinte à l’égalité.Le principe d’égalité est aussi un principe général du Droit. On peut donc