Dissertation sur la plage

1361 mots 6 pages
07/09/2022 12:19 Sur la plage « couvrez ce sein que je ne saurais voir » … une approche juridique de la pratique du « topless ». Par Camille … https://www.village-justice.com/articles/sur-plage-couvrez-sein-que-saurais-voir-une-approche-juridique-pratique-topless,36381.html 1/2
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Par Camille Manya, Avocate.
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9011 lectures
Mise à jour: 7 septembre 2020
1re Parution: 25 août 2020
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SUR LA PLAGE « COUVREZ CE SEIN QUE
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C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt de sa chambre criminelle du 4 janv. 2006, n° 05-80.960.
Il est par ailleurs, jugé depuis bien longtemps que le spectacle de la nudité du corps humain, fréquent à notre époque, pour des raisons de sport, d’hygiène ou d’esthétique, n’a rien en soi qui puisse outrager une pudeur normale, même délicate, s’il ne s’accompagne pas de l’exhibition des parties sexuelles ou d’attitudes ou gestes lascifs et obscènes.
Par exemple, l’arrêt de la Cour d’appel de Riom du 16 novembre 1937 : DH 1938. 109 ; RSC 1938. 301, évoque ce cas
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La Cour se penchait sur le cas bien connu de Iana Zhdanova, ex-Femen poursuivie pour exhibition sexuelle après un happening au musée Grévin, en 2014, près de la statue du Président russe, Vladimir Poutine, au cours duquel elle a ôté ses vêtements du haut.
Les juges semblent, par cette jurisprudence, avoir à cœur de préserver la liberté d’expression, liberté constitutionnelle, qui est le fondement de toute société

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