Selon Philippe Lauvaux, quelle incidence la réforme de 2008 a- t- elle eut sur le parlement ? « La réforme fait d’une pierre deux coups en revivifiant et la commission et la séance » , cette citation du professeur Guy Carcassonne est extraite de son ouvrage La Constitution introduite et commentée de 2009. Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément sur ce sujet que va porter notre étude. En effet, le texte de Philippe Lauvaux Un Parlement revalorisé : bilan de la réforme de 2008 parut dans le numéro 370 des cahiers français se place comme une sorte d’analyse de cette réforme constitutionnelle et fait apparaitre consécutivement ses points forts ainsi que ses points faibles. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des …afficher plus de contenu…

Cela n’est pas sans rappeler le discours de Michel Debré donné devant le Conseil d’État du 27 août 1958 qui statuait …afficher plus de contenu…

Effectivement l’article 49 de la constitution met en place l’ensemble des règles relatives à la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il donne à la constitution de 1958 un des traits principaux d’un régime parlementaire, qui est cependant fortement rationalisé car il cherche à assurer la stabilité du gouvernement. En effet, cet article réutilise, en les renforçant, des éléments présents dans la constitution de la 4e république mais introduit cependant une disposition originale (49-3) qui fournit une arme très puissante au