Dissertation sur la republique
La constitution met à l’écrit et matérialise ce droit naturel et y ajoute des parcelles de droit coutumier . le droit coutumier est un droit non-écrit qui regroupe des règles fondamentales a la société humaine établies depuis des millénaires. Cette constitution . La première constitution française entre en vigueur le 14 septembre 1791, la dernière constitution est entrée en vigueur en 1958 sous la présidence du général de Gaulle. Cependant entre la première et la dernière il y eu un certain nombre de constitutions et de modification constitutionelles. Ces révisions constitutionnelles visent a corriger des imperfections des textes dues au temps qui passe ou e modifier les règles de fonctionnement du régimes. Il existe deux types de révision de …afficher plus de contenu…
Sous la Ve république il y a eu deux révisions: la grande révision de 2008 et le projet macron de révision en 2019. lorsqu’on récise la constitution il faut adopter une loi constitutionelle, cette loi est débattue et votée au parlement. Chaque loi votée au parlement se voit votée une deucième fois, sois par referendum sois par le parlment . Le referendum peut-être évitable car l’article 89 prévoit deux régimes différents dépendants du rédacteur du projet, l’assemblée pour faire valider sa proposition de révision doit nécessairement passer par le referendum. Cependant si c’est un projet de révision a l’inititative du président il lui suffit de remporter la majorité des 3/5 en convoquant le congrès.B) L’étendue du pouvoir constituantLe président peut se passer de l’opinion publique lorsqu’il souhaite changer la constitution, la seule sécurité au despotisme est le