Dissertation sur l'huissier de justice
C’est un professionnel engagé dans de nombreux domaines disposant de nombreuses fonctions, chacun peut donc être amené à le rencontrer tant son utilité est incontestable et ses compétences larges.B. L’importance et l'exécution des décisions de justice En vertu de l'article 18 de la loi du 9 juillet 1991, le principal acteur de ce recouvrement judiciaire est l’Huissier de Justice qui, en sa qualité d’officier public ministériel, est le seul compétent pour l’exécution forcée des titres exécutoires, des décisions de justice, c'est-à-dire à procéder à l'ensemble des mesures coercitives prévues par la loi pour permettre au créancier de recouvrer une somme ou de rendre indisponible un bien du débiteur. Pour ce faire, un individu ou une entreprise peut faire une demande au greffe du tribunal qui a rendu la décision pour obtenir une …afficher plus de contenu…
Un officier de justice au rôle important et indispensable. Les huissiers de justice participent au bon ordre de la société car ils garantissent l’application et la mise en œuvre des décisions de justice en effet, ils sont des officiers publics ministérielles ayant un certain pouvoir qui cependant leur rend obligatoire le fait d’accepter d’intervenir dans toutes les demandes sauf s’ils jugent celle-ci illégale, il leur va donc de droit et de devoir de refuser. En contrepartie de ce monopole ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours, et doivent donc obligatoirement accepter d'intervenir et intervenir effectivement, sauf si la demande est illicite ou illégale. Afin de comprendre l'importance du rôle de l'huissier, il convient de rappeler son