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DISSERTATION V Rit Et Filiation

312 mots 2 pages
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DISSERTATION

« Vérité et filiation »

INTRODUCITON

Définitions :

1. Vérité : au sens commun, c’est l’adéquation entre la réalité et la personne qui la pense.
Ici, on parle de vérité biologique voire sociologique.
2. Filiation : au sens juridique, c’est un lien de droit qui unit une personne à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle).

Effets principaux : nom, autorité parentale, obligation alimentaire réciproque, succession, etc.

Centrage du sujet : évacuez l’action aux fins de subsides.

Quelle est la place de la vérité biologique en matière de filiation naturelle ?

I – LA VERITE BIOLOGIQUE, L’OBJECTIF PREMIER DU DROIT DE LA FILIATION

A – Un idéal au cœur des actions gracieuses et contentieuses

Principe de la déclaration gracieuse :

Sans conflit, le système veut que seul les parents biologiques se déclare parents juridiquement.
Cela est renforcé au sein du mariage : présomption de paternité.

En cas de contentieux :

Action en contestation de maternité, paternité hors mariage, présomption de paternité.
Action en reconnaissance de maternité, paternité hors mariage, présomption de paternité.
Preuve par tous moyens avec pour objectif la vérité biologique.
Modes de preuves fréquents : attestations, témoignages, période conception légales, expertise biologique (B).

B – La place prépondérante accordée à la preuve médicale

Principe : c’est un droit en matière de filiation.

Sauf : décès du parent concerné (à moins qu’il y ait consenti de son vivant + conservation échantillon sang).
Sauf : motif légitime de ne pas y procéder (ASJF). Il faut citez les arrêts ici.

En définitive : c’est l’apologie de la vérité biologique puisque c’est un moyen de preuve absolu.

II – LA VERITE SOCIOLOGIQUE, UN SUBSTITUT NECESSAIRE

A – L’établissement d’une filiation juridique par possession d’état

Principe : c’est un moyen d’établissement à défaut de vérité biologique (principalement mais pas que).

Conditions : tractatus / fama / nomen +

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