Dissertation

2103 mots 9 pages
Chapitre 1: Les Institutions Belges:
A) La Belgique est un état fédéral:
1) Qu'est-ce que le fédéralisme?
C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites.
2) Historique du fédéralisme en belgique:
a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement.
b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions communautaires (COCOF (FRCS)-COCON (NDLS)-CCC (Commune))
c) 1992-1993: les accords de la St-Michel et de la St-Quentin: Ces accords organisent les différentes entités:
- les Conseils seront élus directement
- les Communautés et les Régions participeront au pouvoir législatif fédéral par la réorganisation du Sénat Fédéral
- l'auto-organisation des entités est limitée
- les compétences internationales des entités sont reconnues
- incompatibilité dans la fonciton de ministre fédéral et communautaire
d) 2000-2001: Réforme de la St-Polycarpe ou du Lambermont:
- augmente l'autonomie fiscale des Régions
- refinance les Communautés
- régionalise l'organisation des Communes et des Régions
3) Les traits du fédéralisme belge:
- de larges compétences reviennent aux Communautés et aux Régions
- il existe un mécanisme de coopération entre les Communautés, les Régions et l'Etat
- pas de tutelle de l'Etat sur les Communautés et les Régions
- les décrets ont force de loi
- les gouvernements sont autonomes par rapport à l'Etat et sont responsables devant les Conseils
4) Les traits du régionalisme:
- les Communautés et les Régions ont peu d'autonomie constitutive
- l'organisation des juridictions dépendant du pouvoir judicaire appratient à l'Etat
5) Les traits du

en relation

  • Dissertation
    304 mots | 2 pages
  • Dissertation
    546 mots | 3 pages
  • Dissertation
    796 mots | 4 pages
  • Dissertation
    2184 mots | 9 pages
  • Dissertation
    2212 mots | 9 pages
  • Fédéralisme belge
    1127 mots | 5 pages
  • Dissertation
    1354 mots | 6 pages
  • Dissertation
    577 mots | 3 pages
  • Dissertation
    279 mots | 2 pages
  • Dissertation
    271 mots | 2 pages
  • Dissertation
    1614 mots | 7 pages
  • Dissertation
    549 mots | 3 pages
  • Dissertation
    402 mots | 2 pages
  • Dissertation
    540 mots | 3 pages
  • Dissertation
    259 mots | 2 pages