Dissertation

497 mots 2 pages
CORRIGE
INTRODUCTION

La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Le marché commun (traité de Rome) puis l’achèvement du marché unique européen (Acte unique européen) ont conduit à la création, entre les Etats membres de l’Union, d’un vaste marché intérieur sur lequel la concurrence doit être libre et non faussée.

Le droit européen de la concurrence vise essentiellement à garantir le bon fonctionnement du marché unique.

Pourquoi réglementer la concurrence sur le marché unique ? Quelles sont les principales règles du droit européen ?

Dans une première partie, nous analyserons la raison d’une réglementation de la concurrence sur le marché unique puis dans une seconde partie nous verrons les principales règles du droit européen.

DEVELOPPEMENT

I/ Raisons de l’émergence du droit européen de la concurrence

- Stimuler la concurrence perçue comme un facteur d’amélioration économique tant pour les entreprises que les consommateurs. « L’émulation entre les entreprises les rend plus compétitives à l’extérieur et bénéficie aux consommateurs européens, qui ont accès à une gamme de produits plus large à des prix moins élevés ».

- Garantir, par les règles de droit communautaire, une concurrence libre et nan faussée sur le marché intérieur (préserver l’efficacité de la concurrence sur le marché unique). « Sans ces règles ; des entreprises nationales pourraient, par exemple, s’entendre pour évincer du marché national un concurrent européen, ce qui est contraire à l’esprit de l’intégration européen ».

- Contrôler les rapprochements d’entreprise dont la multiplication sur le marché unique peut conduire à réduire la concurrence et générer des abus : « l’accroissement des rapprochements d’entreprises au sein du Marché commun a rendu nécessaire l’intervention communautaire ».

- Mettre en place un véritable droit communautaire de la

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