Dissertation

Pages: 4 (985 mots) Publié le: 19 janvier 2011
Droit des obligations

I°) les obligations

A) Définition
- Au sens large : obligation est un lien de droit entre de deux personne en vertus duquel l’une de ces personnes ( créancier ) peutexiger de l’autre ( débiteur ) l’exécution d’une prestation. Obligation = drt personnelle rapport juridique entre deux personne.
- Au sens restreint : obligation c’est la dette du débiteur en vers lecréancier, l’obligation c’est ce que doit le débiteur. Ex : un contrat de prêt, l’emprunteur est donc le débiteur puisqu’il doit rendre la chose prêter après sen être servit, dans un contrat de ventel’acheteur doit payer le prix il est le débiteur d’une obligation en vers le vendeur.

B) Classification
D’après leurs source , leur objet, leur étendus.
- D’après leur source : acte juridique etfait juridique. Acte juridique = obligation voulu ( contrat ) différent fait juridique : obligation non voulu ( ex : délit = rapport juridique entre deux personnes mais n’a pas été voulu par l’uned’entre elle ). Quasi-contrat = l’une des partie n’a pas voulu le contracter : ex une personne va géré les biens d’une autre sans être chargé.
- D’après leur objet : 3 sorte obligations : * obligation dedonner : ex contrat de vente, le vendeur c’est le débiteur de l’obligation de donner, il doit transféré la propriété de la chose vendus à l’acheteur.* obligation de faire : ex contrat de W, le salarié doit exécuter le W convenu
* obligation de nepas faire : abstenir ex : celui qui va vendre son commerce est tenu par une clause de non concurrence qui lui impose de ne pas racheter un commerce similaire pendant tant d’année et dans un rayon de xkm.
- D’après son étendus : obligation de résultat ou de moyen. : * obligation de résultat lorsqu’on engage a aboutit a un résultat ex : médecin de chirurgie esthétique s’engage a aboutir un...
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