Droit constitutionnel de la Vème république

CHAPITRE PRELIMINAIRE
La Vème république est né de l’echec de la IVème.Ce qui est nuancé car il ya eu un certain nombre de problèmes à régler que cette rpublique a bien réglé : construction européenne, reconstruction economique, developpement de l’appareil productif. Il est donc injuste de considérer que cet république est un echec.
Cependant elle a mal géré la decolonisation et surtout la question algérienne. Et c’est au regard de la mauvaise gestion de la decolonisation que l’on a pu voir le dysfonctionnement constitutionel de la IVème republique.
La question constitutionel de 1958 est tributaire de la question algérienne. 1) La chute de la IVème république

On peut la dater ppolitiquement à la journée du 13 mai 1958.
Le gouverneur général en algérie a un rang ministériel qui symbolise le gouvernement sur place.C’est une journée surréaliste, c’est ce contexte de climat délètère qui va permettre le retour au pouvoir du général De Gaulle d’ailleurs largement appuyé par l’armée et les partisans de l’algérie francaise.
Le 29 mai 1958,le president de la republique René Coty appelle le general de gaulle a investir la presidence du conseil.Il obtient 324 voix contre 229 à l’assemblée nationale le 1er juin 1958.
Le 2 juin 1958 il fait passer une loi qui lui donne les pleins pouvoirs en Algérie. Le 3 juin 1958 , l’assemblée nationale va demander au general de gaulle de voter la constitution .
La loi du 3 juin 1958 elle est constitutionelle , c’est une loi de revision constitutionelle .
Le problème qui s’est posé en 1958, il faut trouver un subterfuge juridique qui permette de passer en douceur .
Il existe un article qui est l’article 90 dans la constitution de 1946, comme toute constitution rigide elle prevoit une procedure de revision.
La loi du 3 juin va donner au gouvernement investis le 1er juin le soin d’elaborer un projet de nouvelle constitution, l’encadrant par des conditions de forme et de fond,