Dissertation

Sujet: Faut-il supprimer la commune ?

La France représente à elle seule 40% des communes de l’Union Européenne, ces 36 785 communes lui permet d’avoir une action de proximité . Mais cette fragmentation limite le pouvoir d’intervention des communes elles mêmes , 10 000 ont moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2000 . C’est pour cela que dès la fin du XIXème siècle, les premières formes d’intercommunalités, de type syndicale, ont permis aux communes de s’associer pour répondre à leur besoin d’aménagement du territoire .

Au début de la Vème République des formules institutionnelles ont vu le jour pour accompagner le processus d’urbanisation . Les « districts » (1959) et les communautés urbaines (1966) ont contribué à l’aménagement du territoire . Mais ces groupements intercommunales de nouvelles générations sont restés peu nombreux, moins de 250 en 1992, 10 ans après les premières lois sur la décentralisation de 1982.

Donc en 1992, les pouvoirs publics voulant redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat ou de l’incitation, en proposant une formule de communauté de commune, surtout destinée à l’espace rural et aux petites villes . Le succès fut immédiat car cinq ans plus tard, la loi a permis à plus de 1000 communautés de communes d’être créées . Et les communautés de communes remplacent de plus en plus les syndicats même si ils restent nombreux, 16 133 en 2008 .

Ce qui peut nous amener à nous demander si la commune en elle-même à encore un intérêt, et si faudrait il pas supprimer la commune ?

Pour pouvoir répondre à cette question, nous allons voir la montée de l’intercommunalité en France, dans un premier point; et dans un second point nous verrons les évolutions de l’intercommunalité .

I/ L’intercommunalité : un besoin des petites villes

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent être de deux types soit les syndicats intercommunaux soit les EPCI à