Education Civique Juridique et Social

Thème :

Citoyenneté et intégration

Sujet

Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers ?

Sommaire :

Page de garde………………………………………………...……..p.1

Sommaire…………………………………………………….……..p.2

Présentation + intérêt du choix du sujet…………….………………p.3

Introduction…………………………………………………..……..p.4

Problématique………………………………..…………………p.

Idée des documents……………………………………..………p.

Dernière nouvelles……………………………………………..p.

Conclusion…………………………………………………..….p.

Lexique………………………………………………………….p.

Bibliographie…………………………………………………….p.

Introduction + intérêt du choix du sujet

On peut accéder à la citoyenneté :

1) en résidant en France au moment de la demande

- légalement pendant une période définie par la loi (5 ans en général, avec des exceptions baissant la durée : 2 ans pour les diplômés en France, 4 ans pour les conjoints de Français, aucune durée pour les anciens combattants). On demande alors une naturalisation

- en naissant en France de parents inconnus ou ne pouvant transmettre leur nationalité (dès qu'un parent peut, l'enfant perd sa nationalité). On est alors Français de naissance, il n'y a rien à demander, c'est une nationalité par filiation (même si c'est pour absence de filiation)

- en naissant en France, en y résidant un temps imposé par la loi, on peut à partir de 13 ans devenir Français (on rappelle que la simple naissance en France ne donne pas la nationalité, la France n'applique pas le droit du sol). Procédure simplifiée d'acquisition de la nationalité par déclaration

2) Sans résider en France

- en se mariant avec un Français sans résider en France. La durée de la vie commune est entre 4 et 5 ans, selon la situation du couple (Procédure simplifiée d'acquisition de la nationalité par déclaration)

- en étant ancien combattant ET blessé de guerre, être la conjointe de cette personne ou sa veuve mais il faut avoir été mariée au moment de la blessure (décret sur proposition du