Dissertation
2879 mots
12 pages
Le non respect des procédures d’arrestation à MadagascarIntroduction
Les procédures d’arrestation sont les procédures que l’autorité chargée de l’arrestation (OPJ, Gendarmerie,…) doit connaître et suivre à la lettre lors d’une arrestation pour que le prévenu ne puisse jouir des vices de procédure pendant son arrestation pour échapper à la justice ou être condamné à une peine plus douce que celle prévu par le code pénale malagasy.
A Madagascar on a pu constater que l’autorité chargée des arrestations ne suit ni ne connaît exactement les procédures à suivre pendant ces arrestations. Mais aussi que les vices de procédures lors des arrestation non suivi par l’autorité ne sont ni considérés par le tribunal ni considérés même pas par l’avocat du prévenu afin que son client puisse jouir de ces vices pour au moins sortir de prison jusqu’à la date de son jugement. Ajouté à cela que les avocats commis d’office ne fait pas tout son possible pour respecter son serment et protéger à tout prix son client exemple à cela que certains ne connaît pas le vrai nom de leur client.
En plus, les enquêtes en cours sont divulgués au grand public par le biais des médias audiovisuel alors que l’enquête n’est pas encore terminé et que le nom de la personne est déjà diffamé alors que rien ou qu’aucune jugement ne prouve que c’est lui le coupable. Ces pratiques dans ce système corrompue sont considérés comme le non respect du déclaration universelle du droit de l’homme dans le monde qui stipule que tout homme tant qu’il n’est pas jugé est considéré comme innocent.
Voici quelques articles dans le code pénal Malagasy qui concerne la défense des parties :
CHAPITRE PREMIER : DE LA DEFENSE AU COURS DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE ET DE L’INFORMATION.
Section Première : DE LA DEFENSE DU SUSPECT ET DE L’INCULPE
Article 53
L'officier de