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DROIT CONSTITUTIONNEL.

INTRODUCTION :
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.
Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif.
Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple.
Le droit a 3 sens :
° Les individus ont des droits, le droit de faire ou de ne pas faire, de s’exprimer … Ces droits sont des facultés d’agir. Une RDD fonde, autorise à exercer une certaine action. Les droits subjectifs.
° Ensemble de règles juridiques qui sont imbriquées les unes dans les autres. La règle générale est hiérarchiquement supérieure à la règle plus précise. Elle doit respecter le cadre général. On les appelle « Norme ».
° Le droit est une science au sens où c’est une discipline dont l’objet est d’étudier le droit. Une RDD change car le besoin a changé. Elle évolue avec la société. Un bénéfice est attendu en résultat.

Dans les droits des individus (subjectifs), les droits constitutionnels sont ceux prévus par la constitution. Les constitutions existent pour déterminer comment un peuple, des citoyens, doit être gouverné : jamais le pouvoir doit porter atteinte aux droits de l’individu.
Exemple :
°Dans la constitution de 1958 est prévu le droit de vote.
°Principe dit du consentement à l’impôt : on ne participe au versement de l’impôt que si on y consent.

Depuis 2008, s’il est justiciable, n’importe qui peut soulever une QPC.

Le droit constitutionnel est un ensemble de règles de droit qui figurent dans la constitution qui est un texte écrit. C’est des textes qui ont valeur constitutionnelle : sommet de la hiérarchie.
Bloc de constitutionnalité : les articles de la constitution, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, et la charte de l’environnement, PFRLR. A- L’évolution de la discipline.