Dissertation

2035 mots 9 pages
Depuis 1978, l’organisation politique de l’Espagne est régie par la constitution adoptée au cours de cette année qui établit un régime de monarchie constitutionnelle ainsi qu’un Etat social et démocratique. La constitution de 1978 est la loi fondamentale qui régie de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des institutions politiques de l’Etat espagnol ainsi que les droits et devoirs des citoyens espagnols. Le texte de la constituions a été adopté par la voie du consciensus et pour la première fois dans l’histoire espagnole, a été approuvé par référendum. Le Parlement issue des élections législatif du mois de Juin 1977 a désigné une commission constituante formée de 36 députés qui étaient issues de toutes les formations politiques pour présenter le Parlement. Parmi ces 36 membres, le Parlement a choisi 7 personnalités qui ont été ensuite chargés de diriger les travaux de rédaction de la nouvelle constitution. Après de nombreuses modifications, le texte final de la constitution a été approuvé par le Parlement espagnol le 31 Octobre 1978. Le congrès des députés a approuvé le texte par 325 voix pour contre seulement 6 voix contre et 3 abstention. Et le sénat a approuvé le texte avec 226 voix pour, 5 voix contre et 8 abstention. Le roi Juan Carlos a signé le 03 Novembre 1978, le décret contenant le texte de la constitution, texte qui fut ensuite présenté par référendum au peuple espagnol. Le texte de la constitution fut approuvé par les espagnols le 06 Décembre 1978. Il y avait dans 26millions, 16 millions qui ont voté oui, l’abstention la plus importante a été enregistré aux Pays-Basque qui étaient de 45% de la population et seul 38% des Basques ont approuvé la constitution espagnole. Le texte de la constitution est articulé autour de 169 articles qui sont répartis en 11 titres. Parmi les dispositions les plus importantes de cette constitution, on peut énumérer les suivantes : De la disposition constitutionnelle qui établit un régime de

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