DEVOIR DE DROIT N°3
Thème : «Organisation et fonctionnement des pouvoirs publics nationaux et les institutions européennes »

Premiere partie : les pouvoirs publics nationaux
1er travail: La notion de pouvoir
Questions :
1-Les pouvoirs publics apparaissent comme les pouvoirs chargés de l’administration de l’Etat, ils permettent de diriger un territoire par l’intermédiaire du gouvernement, l’administration et les autorités politiques. Ceux-ci pouvant imposer des règles aux citoyens. Ces autorités déterminent et conduisent l’action politique, le pouvoir politique peut se définir comme l’ensemble des moyens institutionnels permettant la conduite des affaires générales de la cité (polis en grec) éventuellement au bénéfice de certains groupes sociaux.
La notion de « pouvoirs publics » ne s’applique que dans le cadre d’un Etat, à l’intérieur d’un territoire délimité et dirigé par des institutions, dans les domaines; politique, judiciaire, économique et social.
2-Le terme d’institutions publiques, désigne l’ensemble des règles, régies par le droit, établies en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs. Par extension, il désigne également les organismes visant à les maintenir. À cet égard, la Constitution joue un rôle de premier plan dans les institutions.
Elle est le texte fondateur et fondamental qui établit la forme du gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. **
3-Les grands pouvoirs publics qui dirigent l’Etat sont, la présidence de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République.
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2ème travail:
1- La séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État(le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire), mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette