Droit Administratif
Droit Administratif

Galop d’essai : 1ere semaine de Novembre
Introduction Générale
Introduction Générale

Section 1 : La notion de personnes publiques et l’organisation administrative française
Le DA est principalement le droit applicable entre l’A et les citoyens. Pour comprendre quel est l’objet du DA il faut savoir ce qu’est l’A française entendue au sens organique du terme et non dans son sens matériel. Le DA va réagir les rapports que nous entretenons avec des personnes publiques.
§1 : La notion de Personnes Publiques
Qu’est-ce qu’une personne publique ? Sont les PP qui ont la personnalité morale, ont une personnalité morale de droit public. Il y a d’abord l’Etat qui est composé de diverses administrations mais elle n’est qu’une seule personne morale.
Puis il y a les CT qui sont au nombre de 3, il existe les communes les départements, les régions. Puis il existe des CT à statut spécifique. Immédiatement l’on devrait mieux comprendre pk le DA en France a un champ d’application aussi vaste, car qui dit état département région et commune vise un nombre de personnalité morale extrêmement importante, car avec 37 commune dans la France sa fait 37000 personne public.
Les établissements publics(EP) sont des personnes morales de droit public tel que par ex les universités. Il existe les EPAdministratif et les EPindustriel et commerciaux ( ex : RATP, SNCF).
Enfin, il y a les PPublic su generis ou spéciale. On leur reconnait la personnalité morale mais qui ne sont pas les CT, l’EP, l’Etat ou les CT. On trouve dans cette catégorie la Banque de France qui est une personne morale de droit public, puis les GIP (groupement d’intérêt public), puis les autorités administrations indépendantes que l’on a dotées de personnalité morale. Certaines de ces entités sont dotées de la personnalité morale (ex : ADOPI a une personnalité juridique de droit public). Le DA sera le droit qui aura vocation à s’appliquer aux relations juridiques que nous