Chapitre 1 : La commune

La commune se caractérise par la dualité d’organes : l’un exécutant, l’autre délibérant.

Section 1 : Le conseil municipal

I/ Composition

En vertu de la loi du 31 décembre 1982, chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 à 69 membres selon l’importance de la population de la commune.

* 9 pour les communes de moins de 100 habitants ; * 69 à partir de 300 000 habitants.

Il y a donc un tableau de composition des conseils municipaux et on remarque que les petites et moyennes communes sont favorisées.

Les conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct. La loi du 19 décembre 1982 précise le mode d’élection et de scrutin :

* Dans les communes de moins de 3500 habitants c’est l’élection au scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage possible. Sont donc élus au 1er tour les candidats ayant obtenus un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2ème tour la majorité relative suffit.

* A partir de 3500 habitants les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, selon un système qui combine le scrutin majoritaire et celui à la représentation proportionnelle. Les listes doivent comporter autant de noms que de candidats à pourvoir.

Si dès le 1er tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la répartition des sièges donne lieu à 2 opérations : * On attribue à la liste qui a obtenu le plus de voix la moitié des sièges. * Ensuite le reste des sièges à pourvoir est réparti à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes sauf celles qui ont obtenues moins de 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’a obtenue la majorité absolue au 1er tour on procède à un 2ème tour. Ne peuvent se présenter au 2ème tour que les listes qui ont obtenues minimum 10 % des suffrages exprimés au 1er tour. A