dissertation
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Dissertation« L’article 49 alinéa 3 de la constitution de 1958 »
La constitution du 4 Octobre a été créé par De gaule dans l’objectif de renforce l’exécutif qui est soumis au législative sous la IVème République et donc crée un régime qui est toujours parlementaire mais avec un parlement rationalisé. Cette rationalisation est symbolisée par deux articles principaux qui sont l’article 12 qui permet à son président de dissoudre l’Assemblée nationale et l’article 49 donne des moyens d’action du gouvernement sur le gouvernement. L’article 49 de la constitution de la constitution de 1958 possède plusieurs alinéas. Dans ces autres alinéa, il parle de la responsabilité des ministres, dés leurs rentrés en fonction , avec le vote de confiance à alinéa 1, au cours de leurs fonctions avec la motion de censure à alinéa 2 et sur l’empiétement législative du gouvernement avec alinéa 3 qui dit que : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. ». Le gouvernement déposé le parlement de son pouvoir de vote, la loi est considérée comme adoptée sauf si dans les 48 heures l’Assemblée nationale renverse le gouvernement.
Dés lors cette article 49 alinéa 3 est l’exemple type du régime parlementaire rationalisé mise en place par la constitution de la Vème République.
En quoi cette article montre bien le caractère rationalise du régime parlementaire sous la Vème république ?
Cette article montre bien le caractère rationalisé de part le pouvoir de l’exécutif sur cette article (I),