HISTOIRE DU DROIT

Sujet de dissertation : Sur la question particulière de l’autorité exercée par les parents sur les enfants c'est-à-dire le droit de l’affiliation, soutenir le pro ou le contrat : le Code civil s’inscrit-t-il dans la continuité du projet du Code civil de la Révolution.

Introduction

Une profonde modification des droits français a eu lieu par la codification napoléonienne de 1804, c’est donc un bouleversement qui lui-même faisait suite au réforme de la Révolution françaises de 1789. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, le Code civil fut modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République. En effet les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille dont, particulièrement, celui de l’autorité parentale. L’autorité parentale, de nos jours, est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû a sa personne (Art.371-1). On se demande de savoir si cette autorité parentale a évolué depuis la Révolution, et dans quel sens ? Tout d’abord, nous verrons de quelle manière se présente l’autorité parentale à la suite de le Révolution sous le Code civil de 1804, puis dans une seconde partie nous verrons les caractéristiques de cette autorité parentale à partir de 1970 jusqu’a nos jours.

I) L’autorité parentale après la Révolution, sous le Code civil de 1804

Sous le Code napoléon on ne parle pas « d’autorité parentale » mais de « puissance paternelle ». En effet l’égalité de l’autorité des deux parents sur l’enfant n’est pas respecté a cette époque.

A) La puissance paternelle et son organisation

Fruit de trop d'idéalisme pour coller à la réalité sociale de l'époque, les changements apportés à la famille et à la puissance paternelle, c’est-à-dire l’égalité de